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Droit Pénal Et Le Droit Pénal Des Affaires

Notre cabinet se consacre à la défense pénale devant les juridictions belges dès la phase d’enquête ou d’instruction. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de l’évaluation du risque pénal (consultation, audit pénal, transaction pénale, plaider coupable,…).

Nous intervenons dans les matières du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal économique et financier, de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise et des personnes morales et du blanchiment de capitaux.

Nos clients sont notamment des sociétés belges et étrangères, leurs dirigeants, des professionnels indépendants ou encore des personnes physiques confrontées à des enquêtes et poursuites pénales.

Fort d’une grande expérience, notre cabinet est intervenu dans de nombreux dossiers pénaux (Cour d’assises, procès politico-financiers, procès médiatiques, catastrophes industrielles).

Nous avons également participés à de nombreux dossiers terroristes tant aux côtés des victimes que de certains de leurs auteurs.

La procédure pénale n’a pas de secret pour nous, ce qui nous permet de vous accompagner stratégiquement à chaque stade de la procédure de l’information pénale ou d’instruction pénale jusqu’au jugement et à l’exécution des peines.

Certains membres de notre cabinet disposent d’une formation à la cassation pénale qui nous permet de former des pourvois devant la Cour de cassation.

Nous nous sommes également spécialisés dans la défense de victimes ou de parties civiles en les aidants à obtenir la réparation de leur préjudice corporel ou matériel. Dans ce cadre, nous disposons d’un réseau d’experts dans des domaines techniques (experts médicaux, expert automobile, expert en traumatologie, psychiatre,…) avec lesquels nous collaborons quotidiennement pour vous défendre aux mieux de vos intérêts. Nous pouvons également obtenir la réparation de votre préjudice auprès des auteurs, des assureurs ou encore de la commission des victimes d’actes intentionnels de violence.

Nous pouvons notamment vous assister dans les matières suivantes :

Droit pénal commun :

  • Infractions aux personnes : coups et blessures, meurtre, assassinat, abstentions coupables, atteintes aux personnes vulnérables, harcèlement ou encore traite des êtres humains ;
  • Infraction aux biens : vol, abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions liées à la faillite,
  • recel, blanchiment
  • destruction de biens d’autrui ;
  • Infraction contre l’ordre des familles et la moralité publique : viol, attentat à la pudeur, abandon de famille, prostitution et outrages aux bonnes mœurs ;
  • Infractions contre la foi publique : faux et usage de faux, faux témoignage, faux serment, usurpation de fonction, de titre ou de nom, fausse monnaie ou encore diverses sortes de contrefaçons ;
  • Infractions contre l’ordre public : rébellion, outrage, bris de scellés,… ;
  • Infractions contre la sécurité publique : association de malfaiteurs, organisation criminelle ;
  • Harcèlement ;
  • Homicide et lésions corporelles involontaires : homicide involontaire, coups et blessures involontaires ;
  • Abus de faiblesse ;
  • Atteinte à l’honneur des personnes : calomnie et diffamation ;
  • Menaces ;
  • ….

Droit pénal des affaires :

  • Abus de biens sociaux ;
  • Blanchiment ;
  • Infractions à l’état de faillite ;
  • Infraction au Code de droit économique : infractions au droit d’auteur et droits voisins, contrefaçon et piraterie, tromperie, infractions relatives aux crédits, … ;
  • Infractions à la loi relative à la continuité des entreprises ;
  • Responsabilité pénale des personnes morales ;
  • Droit pénal boursier : délit d’initié ;

Droit pénal social

  • Occupation de main d’œuvre étrangère ;
  • Travail non-déclaré (absence de DIMONA) ;
  • Assujettissement frauduleux à la sécurité sociale ;
  • Aide dans le cadre d’inspections sociales ;
  • Détachement de travailleurs ;
  • Traite des êtres humains ;
  • Accident du travail : coups et blessures involontaires / homicide involontaire ;
  • Escroquerie en matière sociale ;
  • Faux social ;
  • Mise à disposition illicite de travailleurs ;
  • Infraction en matière de temps de travail ;
  • Non-paiement de la rémunération ;
  • Harcèlement au travail / violence au travail ;
  • Obstacle à surveillance ;

Droit pénal administratif :

  • Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement ;
  • Corruption ;
  • Trafic d’influence ;
  • Entrave aux marchés publics ;
  • Abus d’autorité

Droit pénal fiscal :

  • Douanes et accises ;
  • Tva ;
  • ISOC ;
  • Code d’impôt revenu ;
  • Application du principe « non bis in idem » ;
  • Application du principe « electa una via » ;
  • .…
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