La négociation intégrative
Les professionnelles de la négociation et de la médiation savent que derrière un conflit ou une médiation se cache une multitude d’intérêts et de besoins qui sont parfois méconnus par les parties, elles-même.
Intégrer les besoins et les intérêts des parties est l’un des fondements de la négociation « intégrative » (ou raisonnée) qui a été imaginée par la Harvard Law School et qui a été enrichie par de nombreuses autres disciplines (psychologie, sociologie, économie,…).
Les piliers de la négociation raisonnée consiste notamment à :
- Séparer les personnes des problèmes ;
- Chercher les intérêts derrière les positions ;
- Générer des options en vue d’un gain mutuel ;
- Négocier sur la base de critères objectifs ;
En tant qu’avocats formés à la négociation intégrative et à la médiation, nous avons acquis des compétences spécifiques pour vous aider à négocier dans les meilleures conditions et créer des solutions imaginatives (« Thinking outside of the box »).
Nos compétences théoriques couplées avec une réelle expérience de terrain, nous permet d’augmenter vos chances de succès dans le cadre de négociations complexes.
La médiation
Quel est l’intérêt de la médiation ?
- La médiation est rapide et économique : une seule séance peut parfois suffire. Dans des litiges plus complexes, deux ou trois séances sont préconisées. Le coût global d’une médiation est généralement moindre que le coût d’une procédure. Même en cas d’échec, il est fréquent que les parties y trouvent une plus-value indéniable.
- L’accord de médiation est une transaction qui peut être homologuée par le Tribunal et disposer de la même force exécutoire qu’un jugement.
- Elle est confidentielle, ce qui permet de faire circuler les informations de manière libre et de faciliter les échanges. Bien souvent, le processus améliore la compréhension des parties quant aux raisons qui les ont amenées à être en litige et elle permet d’augmenter leurs chances de trouver des solutions constructives qui génèrent des gains mutuels.
- Le processus est volontaire, ce qui donne le droit aux parties d’y mettre fin à tout. Les parties sont néanmoins invitées à être persévérantes pour ne pas mettre en péril le processus à la moindre contrariété.
- Les parties « prennent leur conflit en mains »: il s’agit moins de déterminer quelle partie a raison que de trouver une solution acceptable pour les parties, afin que chacune en ressorte satisfaite. Le médiateur s’affaire donc à instaurer un climat positif qui permet des échanges fructueux et constructifs.
Quand peut être entamé une médiation ?
Une médiation peut être introduite à tout moment avant toute procédure ou alors qu’une procédure est entamée. Il est désormais possible que le juge compétent ordonne une médiation.
Les 5 étapes de la médiation :
- La phase préliminaire et d’information
Le médiateur informe les parties concernant les règles qui gouvernent le « processus» (volonté, bonne foi, respect, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires,…). Il remet aux parties le protocole de médiation qui résume ces principales règles.
- La narration
Après avoir accepté le cadre de fonctionnement de la médiation, les parties exposent chacune leur perception des faits et du différend en respectant des règles strictes de communication.
- La phase d’identification des sujets et des intérêts
A l’issue de la phase de narration, le médiateur va déterminer en accord avec les parties les sujets et les intérêts.
- La phase d’options
Après avoir dressé l’inventaire des questions à régler, les parties recherchent et proposent une multitude d’options pour chacun des sujets à régler. Il s’agit d’une phase où il est fait appel à la créativité des parties pour tenter de générer des options imaginatives susceptibles de permettre un gain mutuel.
- La phase de négociation
A l’issue de la phase d’options, les parties vont être invitées à rédiger des « paquets d’offres » (minimum 2) qui doivent traiter l’ensemble des sujets identifiés et qui sont susceptibles d’être acceptés par la ou les autres parties.
Lors de cette phase, les parties entament la négociation dans un cadre particulier destiné à les faire sortir de leurs positions pour leur permettre de trouver des solutions respectueuses des intérêts de chacun.
- L’entente de médiation/ l’accord de médiation
Après avoir vérifié les implications juridiques, fiscales, financières, personnelles de leurs décisions respectives, l’accord est rédigé par le médiateur et/ou par les conseils.
- L’homologation
Au terme de la médiation, les avocats des parties, l’avocat d’une de celles-ci ou les parties elles- mêmes peuvent faire homologuer l’accord intervenu par un tribunal. L’homologation signifie que le juge prend acte de l’accord de médiation des parties de telle manière qu’il a la même force qu’un jugement et qu’il p qu’il peut éviter certaines passations d’acte notarié (le jugement étant un acte authentique).
Qui est le médiateur et quel est son rôle ?
Le titre de médiateur agréé est un titre reconnu et encadré par la loi et la Commission fédérale de médiation (https://www.cfm-fbc.be/fr).
Le médiateur est tenu à une formation initiale et une formation continue.
Par leur expérience de la relation humaine, leur pratique quotidienne et leurs compétences, les avocats médiateurs présentent des qualités indéniables pour aider les parties à la recherche d’une solution négociée.
Pourquoi nous désigner en qualité de médiateur ou d’avocat en médiation ?
Me Antoine Chomé est médiateur agréé reconnu par la Commission fédérale de médiation en matière civile et commerciale et est en cours d’accréditation en matière sociale.
Me Antoine Chomé œuvre également en qualité de médiateur pouvant être désigné tantôt par les parties tantôt par le Tribunal.
En qualité d’avocat, Me Antoine Chomé a assisté ses clients à l’occasion de nombreuses médiations dans les domaines les plus divers (litige entre associés, en droit du travail, dans le domaine de l’agence commerciale, litige dans le cadre de business familiaux, litige dans le domaine de la construction ou des contrats,…).
La grande majorité de ces médiations qu’elles soient volontaires ou judiciaires ont abouties à un accord.
Le coût de la médiation
Le médiateur intervient sur la base d’un tarif horaire définit préalablement à l’entame du processus de médiation qui varie entre 150 € et 250 €/heure, à répartir entre les parties en fonction d’une clé de répartition définit par elles.
En matière sociale, par exemple, il est fréquent que le coût de la médiation soit réparti différemment entre l’employeur et le travailleur.
