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+32 (0)2 379 24 79 Dieweg 274, 1180 Uccle

Article 1

Principes Généraux

1.1 La SPRL ANTOINE CHOME dont le siège social est établi au 274 Dieweg , 1180 Uccle, enregistrée à la BCE sous le numéro 507.893.780 (ci-après dénommée « SPRL ANTOINE CHOME ») est un cabinet d’avocats dont les membres sont inscrits à l’ordre français du barreau de Bruxelles. C’est en qualité de responsable de traitements de données personnelles que SPRL ANTOINE CHOME traite vos données dans le cadre des missions qui lui sont confiées ou par le biais de son site internet : www.cabinetavocatsbruxelles.be (ci-après le « Site »).

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD») et la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

Article 2

Champ d’application

2.1 La Charte décrit les traitements effectués par SPRL ANTOINE CHOME de vos Données dans le cadre de ces missions ainsi que vos droits à son égard.

2.2 Dans le cadre de la présente Charte, le terme “Données” désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de SPRL ANTOINE CHOME , permet de vous identifier directement ou indirectement, et a la même signification que dans le RGPD.

2.3 La Charte s’applique à tous les services proposés par SPRL ANTOINE CHOME .

Article 3

Données Susceptibles d’être recueillies

3.1 Dans le cadre d’un dossier ouvert par vous auprès de notre cabinet, SPRL ANTOINE CHOME est amené à collecter des Données à votre égard dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, l’intérêt légitime de SPRL ANTOINE CHOME à collecter ces données. Les Données ainsi collectées peuvent consister en votre nom, prénom, adresse professionnelle et/ou privée, votre adresse de courrier électronique, vos numéro de téléphone fixes et/ou mobiles, votre compte bancaire si cela sévère nécessaire, et tout autres informations qui s’avéreraient être nécessaires pour la gestion de ou des dossier(s) confié(s) au cabinet.

3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

  1. Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site lorsque vous cherchez à contacter l’un des avocats membres du cabinet et que vous remplissez le formulaire de contact accessible sur le Site, à cet effet. Nous collectons également vos Données lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.

  2. Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur, votre URL. Nous utilisons également les cookies pour reconnaître les préférences des utilisateurs et configurer en conséquence le Site de façon optimale, et faire fonctionner correctement certaines applications de notre Site. Il est également possible que nous collections des Données en vue de procéder à des analyse de performance de visite et de trafic sur notre Site mais également à des activités de marketing et également des activités de profilage en vue de réaliser de la publicité ciblée.

3.3 Si vous avez donné votre consentement à certains traitements effectués par SPRL ANTOINE CHOME , Vous avez le droit de le retirer à tout moment en contactant SPRL ANTOINE CHOME à l’adresse suivante :info@cabinetavocatsbruxelles.be

Article 4

Finalités du traitement des données

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter les affaires qui nous sont confiées par nos clients et à réaliser les prestations qui en découlent. Elles peuvent également servir à améliorer les services que nous vous proposons.

4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but d’information. Dans ce cadre, afin de vous tenir informé des évolutions légales dans nos secteurs de compétences, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information avec votre consentement ou sauf opposition de votre part si vous avez utilisé les services de SPRL ANTOINE CHOME auparavant.

4.3 Nous pouvons être amenés à partager vos Données avec nos prestataires de services informatiques, notre webdesigner, la société commercialisant l’outil CRM de gestion de notre Site ainsi que notre prestataire de facturation et nos applications de messagerie électronique tel que Microsoft. Vos Données peuvent également être communiquées à notre cabinet comptable dans le cadre de la gestion comptable d’SPRL ANTOINE CHOME .

4.4 En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par SPRL ANTOINE CHOME .

4.5 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.6 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

Article 5

Droit d’opposition

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de SPRL ANTOINE CHOME : info@cabinetavocatsbruxelles.be

5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, Vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 5.1 de la présente Charte.

Article 6

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de SPRL ANTOINE CHOME : info@cabinetavocatsbruxelles.be

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Article 7

Droit de portabilité

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à SPRL ANTOINE CHOME dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Article 8

Cookies

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2 SPRL ANTOINE CHOME vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

  • Les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook)

  • Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (préférence concernant la langue du site ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé).

  • Les cookies publicitaires ayant pour finalité de nous renseigner sur services et pages que vous consultez, permettent de personnaliser les publicités qui sont susceptibles de vous être proposées sur le Site au moyen de techniques dites de « reciblage » fondées sur vos recherches antérieures et vos critères de sélection et reciblages sur des sites externes à SPRL ANTOINE CHOME (Facebook, Google targeting, Google My business, etc) ;

8.3 Votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

8.4 Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.

8.5 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

8.6 SPRL ANTOINE CHOME vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.7 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

Article 9

Conservation des données

SPRL ANTOINE CHOME pourra conserver vos Données pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au vu de la finalité pour laquelle sont collectées ces données. A cet effet, vos Données seront supprimées, au plus tard, après une période de 5 années après la clôture de votre dossier.

Article 10

Droit de Réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Autorité de Protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

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